Plus de rigueur envers les demandeurs d’emploi

Plus de rigueur envers les demandeurs d’emploi

Dans la nuit du réveillon, Emmanuel Macron a dévoilé une mise à jour en profondeur des règles de l’indemnisation chômage. Pas question d’attendre : la veille de son allocution, l’exécutif avait déjà publié un décret allant dans cette direction. Au programme, des sanctions plus dures que prévues pour les chômeurs. Et, parmi elles, une surprise : les demandeurs d’emplois ne pourront plus refuser une offre d’emploi si elle occasionne une diminution de salaire par rapport à leur précédente rémunération. Du moins, ils encouront de lourdes sanctions.

Alors que le patronat et les syndicats négocient actuellement une nouvelle refonte du régime d’assurance-chômage, un décret qui revoit le barème des sanctions s’appliquant aux chômeurs qui ne respectent pas leurs obligations a été publié au Journal public. Un décret qui découle de la loi futur professionnel votée cet été dont l’idée, sur ce volet, est non seulement de rendre les sanctions plus cohérentes mais également de peindre le programme présidentiel d’Emmanuel Macron qui prévoyait un durcissement des règles en vigueur.

Jusqu’à présent, ne pas se rendre à un entretien Pole Emploi pouvait provoquer deux mois de suspension des allocations, et en parallèle, ne pas justifier la recherche active d’emploi pouvait être sanctionné par deux semaines de radiation. Désormais, toutes ces mesures se sont raidies. Ne pas se présenter à un entretien peut être sanctionné par un mois de suspension. De plus, tout autre manquement important (notamment l’incapacité à justifier une recherche active d’emploi), provoque la suppression pure et simple des allocations pendant un mois au premier manquement, deux mois pour le deuxième, et quatre mois pour le troisième.

ACCROISSEMENT DU POUVOIR DE PÔLE EMPLOI

La disposition existait, mais elle n’a que très peu été appliquée jusqu’à présent. En cas de contrôle, si contrôle il y a, il est évidemment difficile de considérer en quoi une offre est raisonnable ou décente. Comment être effectivement certain et convaincu que le demandeur d’emploi a bel et bien refusé une offre incohérente avec sa formation ou ses compétences professionnelles ?

En parallèle, le gouvernement décuple une mesure mise en place sous la précédente présidence : l’augmentation du pouvoir de contrôle des équipes dédiées au suivi des demandeurs d’emploi. Ces équipes dédiées verront leur effectif passer de 200 à 600 personnes d’ici à la moitié de l’année, puis à 1000 d’ici 2020.